Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
Dans une société où les relations juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois entraîner des litiges, disposer d’un outil judiciaire efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les conflits mineurs : la tribunal des petites